Conformité au règlement européen sur l'IA (AI Act)

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Cette page explique comment Soft prend en compte le règlement européen sur l'intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act »). Elle est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Vos propres obligations au titre de ce règlement dépendent de la façon dont votre organisation utilise Soft ; nous vous invitons à les confirmer avec votre service juridique ou conformité.

Vue d'ensemble

L'AI Act classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque — inacceptable, élevé, limité et minimal — et fixe des obligations en conséquence. La grande majorité des logiciels professionnels, y compris la plupart des outils d'aide à la vente, relèvent d'un risque minimal ou limité. Un périmètre plus restreint d'usages, dont certaines décisions liées à l'emploi, est classé à risque élevé et soumis à des exigences plus strictes.

Comment Soft est classée

La plateforme de mise en situation et de coaching de Soft évalue des conversations d'entraînement, pas des salariés, et ne prend ni n'automatise aucune décision de recrutement, de promotion, de licenciement, d'attribution de missions ou de rémunération. Les managers consultent les retours de coaching et les indicateurs de préparation, et restent seuls décisionnaires. Sur cette base, le cœur du produit Soft se situe en dehors de la catégorie à risque élevé « emploi » de l'AI Act (Annexe III).

Si votre organisation intègre directement les résultats de Soft dans des décisions d'emploi automatisées, sans contrôle humain, cet usage spécifique pourrait relever de la catégorie à risque élevé — les obligations correspondantes s'appliqueraient alors à votre organisation en tant que déployeur. Contactez-nous si vous souhaitez être accompagné pour évaluer votre cas d'usage.

Transparence

Chaque session de mise en situation identifie clairement l'interlocuteur IA comme une simulation, conformément aux exigences de transparence du règlement (article 50).

Hébergement des données et sécurité

Les données clients sont hébergées à Francfort, en Allemagne, au sein de l'UE, dans le cadre d'un programme de sécurité de l'information certifié ISO 27001. Des contrôles d'accès, dont le SSO et le SCIM, sont proposés aux clients grands comptes.

Fournisseurs de modèles d'IA

Soft propose une configuration souveraine, hébergée en Europe, reposant sur Mistral AI, un fournisseur de modèle d'IA à usage général (IAUG) qui respecte ses obligations au titre des articles 51 à 55 du règlement.

Note sur le calendrier

Les obligations liées au risque élevé au titre de l'Annexe III devaient initialement s'appliquer au 2 août 2026. Depuis l'entrée en vigueur du « Digital Omnibus » de l'UE le 27 juillet 2026, cette échéance a été reportée au 2 décembre 2027. Les obligations de transparence (article 50) n'ont pas été affectées et s'appliquent depuis le 2 août 2026.

Questions

Pour toute question sur cette page ou pour demander notre documentation de conformité, contactez notre équipe.